15 juin 2021 -IAM, News
Hugues Chevalier, Economist
La réunion des ministres des finances des pays du G7 qui s’est terminée samedi 5 juin dernier devrait déboucher sur l’introduction d’un taux mondial d’imposition pour les multinationales d’au moins 15% si ce compromis est avalisé par le G20 lors du sommet de Venise, les 9 et 10 juillet. Le retour des États-Unis aux négociations multilatérales a permis ce compromis qui est soutenu également par l’OCDE. Jusqu’à présent, la majorité des grandes entreprises utilisent les paradis fiscaux (Irlande, Pays-Bas, îles Caïman, etc.) pour « domicilier » leurs bénéfices. Cet accord fiscal devrait concerner les 100 multinationales les plus grandes et les plus rentables du monde. Ce sont en particulier les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais pas uniquement, qui sont visés par cette réforme fiscale. L’enjeu financier pour les États est énorme. En effet, selon l’OCDE ce sont près de 150 milliards de dollars qui pourraient revenir dans les caisses des États avec le « step 2 » de cette réforme. Le principe est que les entreprises domiciliées dans les paradis fiscaux (impôts zéro) devront payer dans les pays où elles sont localisées (impôts sur les bénéfices) la différence entre ce qu’elles auraient dû payer et ce qu’elles payent dans les pays à taux zéro. La crise du Covid n’est évidemment pas étrangère à ce compromis, car les entreprises du numérique ont engrangé des profits records, souvent non taxés, alors que les États ont dépensé sans compter pour maintenir à flot les économies. Évidemment, les pays comme l’Irlande, dont le taux d’imposition est de 12.5%, sont opposés à cette réforme. Par ailleurs, des sociétés comme Amazon, dont la rentabilité est inférieure à 10% (6.3% en 2020), pourraient échapper à cette nouvelle imposition en dépit d’un bénéfice de 8.1 milliards au seul 1er trimestre 2020…
